OCEANE IMMOBILIER : Les Assurances et les Garantis - OCEANE IMMOBILIER - Page 18 immobilier brest , immobilier carantec , immobilier lorient , immobilier le relecq kerhuon , immobilier guipavas , immobilier plougastel daoulas Régis Saliou et toute l’équipe de l’agence Océane Immobilier assurent l'estimation de votre patrimoine et vous conseillent à chaque étape vos projets immobiliers. immobilier Brest, Plouzané, Guilers, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas - Appartement, Immeuble, Local commercial, Loft, Maison, Murs, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, - Brest, Plouzané, Guilers, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas - Immobilier Brest. 29200 Les services de l’Agence Océane immobilier : Annonces immobilières pour ventes, achats : Océane immobilier est spécialisée en transactions, locations, gestion, syndic de copropriété, programmes neufs, Océane Immobilier, agence immobilière sur Brest et la région du pays de Brest : Pays d’Iroise, Plabennec et Abers sur le Finistère nord, vous propose, à acheter, à vendre ou à louer (achat / location) : Appartement Brest Rive droite et Rive gauche : Propriétés / maisons / terrains / immeubles / Loft / Demeures de Prestige, Maisons contemporaines sur Brest, BM / Brest Métropole, anciennement BMO : Brest métropole oceane, les villes de la communauté urbaine de Brest : La trinité Plouzané, Plouzané, Guilers, Bohars, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et hors Brest Métropole, Saint-Renan, Milizac, Plabennec, Kersaint-Plabennec, Loperhet, Loc maria Plouzané, Plougonvelin, Le Trez-hir, Tregana, Plouarzel, Trezien, Ploumoguer, Plouarzel, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Porspoder, Landunvez, L'Hopital Camfrout, La Forest landerneau, estimation gratuite sur Brest et Finistère Nord/Ouest.

Les Assurances et les Garantis

Les Assurances et les Garantis

LES ASSURANCES

1. L’assurance décès-invalidité

C'est une garantie indispensable pour vous. Elle est obligatoire. En cas de décès par exemple, vos éventuels héritiers se trouvent dégagés d'une dette qu'ils auraient dû rembourser sans cette garantie. L'assurance décès-invalidité couvre généralement trois risques : le décès, l'invalidité totale et définitive et l'incapacité temporaire de travail.

L'assurance protège d'abord la banque (qui est le bénéficiaire du contrat), mais elle est également un élément clef de protection pour vous et pour votre famille. Elle préserve vos chances de conserver le bien que vous avez acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, et elle évite de transmettre la dette à vos héritiers en cas de décès.

Le coût de l'assurance représente en outre une part importante de votre mensualité totale, souvent jusqu'à 10% de celle-ci avec la baisse récente des taux, et un prêt de 150.000 € sur 15 ans par exemple entraînera le paiement de primes pour un montant total pouvant dépasser 15.000 €.

Sachez enfin que les contrats d'assurance ne sont pas réglementés et que le contenu des garanties peut varier fortement d'un établissement à l'autre. Ceci est en particulier le cas dans l'assurance des risques invalidité et incapacité de travail même lorsque les compagnies d'assurance avec lesquelles les banques ont négocié ces contrats sont les mêmes !

C'est pourquoi vous devez consacrer tout le temps nécessaire à l'examen du contrat d'assurance que vous proposera votre banque et en tout cas plus que les 2 ou 3 minutes qui y sont généralement réservées.

En cas de disparition, la compagnie d'assurance prendra en charge l'intégralité du capital non encore remboursé. Il en sera de même si vous êtes en invalidité permanente et définitive. L'incapacité temporaire de travail ne sera pas forcément couverte par votre contrat. N'hésitez pas à vous renseigner. Cette garantie peut prendre en charge, après un délai de carence, vos mensualités de remboursement durant un certain temps. 


2. L'assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi, facultative, vous aidera le cas échéant à traverser un moment difficile. Elle prend le plus souvent en charge une partie des échéances mensuelles. Attention toutefois, certains contrats ne prévoient qu'un simple report d'échéances en fin de prêt.

Qui peut souscrire ? Vous devez obligatoirement être salarié et pouvoir prétendre aux allocations de chômage des Assedic. Vous devez également être âgé de moins de 55 ans et travailler en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une même entreprise depuis au moins six mois ou un an selon les formules.

 

 

LES GARANTIS

En règle générale, les établissements de crédit n’accepteront de vous prêter de l’argent que s’ils obtiennent une garantie qui les protège en cas d’impossibilité de votre part d’honorer votre crédit. Ils pourront ainsi récupérer les fonds qu’ils vous ont avancés en revendant le bien immobilier en leur faveur en cas de problème. Plusieurs solutions existent.


1. L’inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD)

Dans quelles conditions l’emprunteur devra-t-il payer les frais de mainlevée d’hypothèque ou de PPD ?

La mainlevée est un acte juridique par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. La mainlevée est automatique 2 ans après l’extinction de la dette.
Avant ce terme, en cas de revente du bien immobilier, l’acquéreur demandera à ce que l’emprunteur procède à la mainlevée de l’hypothèque ou de l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers car la banque peut faire vendre le bien en cas d’impayé même si le propriétaire a changé. Ainsi, par cet acte, le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus en être bénéficiaire.
La radiation de l’hypothèque se fait auprès du Conservateur des Hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur. 

L’inscription en privilège de prêteur de deniers est une garantie portant uniquement sur l’immobilier existant ; il ne sera donc pas possible de l’utiliser sur des biens en état futur d’achèvement. Elle est moins chère que l’hypothèque car il n’y a pas de frais d’enregistrement et elle n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière.
Comme lhypothèque, l’IPPD doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente.
Contrairement à l’hypothèque, l’inscription en privilège de prêteur de deniers prend rang à la date de la vente et sera prioritaire sur toutes les autres garanties prises sur le bien immobilier. En cas de problème financier, son fonctionnement est identique à celui de l’hypothèque : saisie puis vente du bien par voie judiciaire.


2. L’hypothèque conventionnelle

L’hypothèque conventionnelle est une garantie portant sur des biens immobilier neufs ou anciens. L’hypothèque est assujettie à la taxe de publicité foncière se portant à 0,615 % du montant du prêt. Les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.
De la même manière que le PPD, l'hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit au bureau de conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien dans les deux mois qui suivent la vente.
En revanche, son rang ne prend effet non pas à la date de la vente, mais à la date d’inscription. 


3. La caution

Pour garantir sa créance, l’établissement de crédit peut également accepter q’une personne ou qu’une société spécialisée se porte caution. Cette garantie est généralement moins coûteuse que l’hypothèque. La caution est valable autant sur les biens immobilier neufs qu’anciens.
La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée (le bénéficiaire) en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de l’emprunteur. L’acte de cautionnement doit être écrit et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution.
Certaines sociétés spécialisées dans le cautionnement s’engagent à se substituer au débiteur en cas de défaillance, en contrepartie d’une rémunération variant entre 2 et 3 % du montant du prêt. Le prêt cautionné est rapide à mettre en place et assure par la suite une meilleure protection de l’emprunteur. Néanmoins, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du débiteur. L’emprunteur doit verser à l’organisme de caution, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée d’une contribution à un fond mutuel de garantie (qui pourra lui être en partie reversée à la fin de son crédit si il n’y a eu aucun incident) ainsi que d’une commission qui est définitivement acquise par l’organisme.

A la différence de l’hypothèque, la caution présente l’avantage de ne pas nécessiter de mainlevée puisqu’il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Cet avantage est particulièrement important en cas de changement de logement.